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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel n° 31.01.1946
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CONSULAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSULAT
CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel n° 31.01.1946

Numéro de dépôt :
3171652
Date de dépôt :
25/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/2012
CONSULAT de CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel n° 31.01.1946

Présentation de la marque CONSULAT

Déposée le 25 juin 2002 par la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel n° 31.01.1946 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSULAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel n° 31.01.1946 domicilié(e) Avenue des Vignerons,31620 FRONTON - 31620 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 802 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE domicilié(e) Avenue des Vignerons,31620 FRONTON - 31620 - France.

La marque CONSULAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULAT est expirée depuis le 25 juin 2012.

CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel n° 31.01.1946 a également déposé les autres marques suivantes : ALLEGORIA , Rosé de Cocagne


CAVE COOPERATIVE DE FRONTON Sté Coopérative de Vinification - Agrément Ministériel n° 31.01.1946 - Avenue des Vignerons,31620 FRONTON - 31620 - France - SIREN 776802308


CAVE COOPERATIVE - Avenue des Vignerons,31620 FRONTON - 31620 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Vin d'Appellation d'Origine Contrôlée "Côtes du Frontonnais-Fronton" Rouge et Rosé provenant de l'exploitation exactement dénommée.